membres du Conseil supérieur de l'éducation

1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation

(A&I)

représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au Conseil territorial de l'éducation nationale

A. Les représentants des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale

b) Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (Unsa-Éducation)

Titulaires

représentants du personnel au comité technique ministériel

institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les quinze membres titulaires et quinze membres suppléants

élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du

susvisé, suivants

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

a) Représentants titulaires (4)

administration centrale, hors académie

à la hors-classe

au titre de l'année 2009

44 - Claude Rouquier, rectorat de Dijon, académie de Dijon

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-UNSA Education

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1° e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A & I-UNSA éducation)

membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'UNSA-fonctionnaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

1o f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (A!I-FEN-UNSA)

membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'éducation nationale (FEN)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'éducation

e) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale

Titulaires représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance (SAI)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

syndicat Administration générale et intendance rassemblées (A.G.I.R.), Syndicat national de l'administration universitaire (S.N.A.U.), Syndicat national de l'intendance de l'éducation nationale (S.N.I.E.N.)

au titre du décret no 90-468 du

modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Titulaire

M. Ripoll

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A